Intervention de Jean Bizet

À force de laxisme, on s’oriente vers une situation où l’on prive nos exploitations agricoles et nos entreprises de leur compétitivité, et il finira par ne plus y avoir de recherche en France.

Quand M. le rapporteur parle de semences conventionnelles, il ne s’agit pas de biotechnologies. On fragilise l’une des plus belles filières semencières européennes, la filière française, qui représente pratiquement 12 000 emplois et plus de 3, 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous demande très sincèrement de revoir ce que le législateur avait voté à l’époque, c’est-à-dire des pénalités de 75 000 euros et de deux ans d’emprisonnement en la matière.