Intervention de Jean-Noël Cardoux

J’ai écouté nos débats avec beaucoup d’intérêt et j’avoue, monsieur le secrétaire d’État, mon incompréhension.

Dans votre propos liminaire, vous nous dites que la proposition de loi est trop imprécise et risque d’être sanctionnée constitutionnellement. Nous y travaillons et proposons une rédaction mieux ciselée correspondant à l’objectif assigné, et à présent vous nous dites que le texte est trop précis et redondant avec certaines dispositions. Quoi que nous fassions, cela ne vous aurait pas convenu, je le crains…

Je me permets de vous citer un nouvel extrait de la lettre que m’avaient envoyée à l’époque deux ministres et que j’ai évoquée tout à l’heure lors de la discussion générale : « La proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Noël Cardoux il y a quelques mois avait justement un objectif plus large et nous paraît être le bon cadre pour un examen par les assemblées de ces questions. En parallèle, il importera de caractériser finement les situations d’entrave et les activités dans lesquelles elles se manifestent, ainsi que les moyens d’y remédier, le cas échéant. »

L’amendement de Jean-Paul Prince, brillamment décortiqué par le président de la commission des lois, Philippe Bas, tend justement à traduire cette analyse fine.

Par ailleurs, un élément fondamental a été quelque peu oublié : avec ce texte, les obstructions aux activités cynégétiques seront dorénavant sanctionnées pénalement comme un délit et non plus comme une contravention, ce qui sera bien plus dissuasif. Le monde de la chasse attend cette disposition depuis longtemps.

Monsieur le secrétaire d’État, j’espère simplement que vous saurez rappeler à l’Assemblée nationale la très forte attente du monde rural. Le Sénat, une fois de plus, a travaillé d’une manière intelligente et constructive pour apporter des solutions.