Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 1er octobre 2019 à 14h30
Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi — Article unique, amendement 2

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Notre collègue Laurence Harribey a parfaitement exprimé les raisons qui ont conduit le groupe socialiste à proposer un amendement. La commission avait émis un avis favorable sur celui-ci, sous réserve de rectification. Je n’ai donc pas compris les arguments du rapporteur, ni le sort qu’il lui a réservé dans le débat !

Pour ma part, je me retrouve dans l’amendement de Laurence Harribey, qui tend à répondre au problème posé, même si je suis solidaire des demandes exprimées par Jean-Noël Cardoux ; nous siégions ensemble au sein de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, et il lui avait été demandé de retirer son amendement sur la chasse pour permettre à la CMP d’aboutir.

Une majorité du groupe socialiste ne votera pas l’amendement n° 2 rectifié ter. En revanche, certains de nos collègues, qui soutiennent, notamment, la chasse, s’abstiendront pour ne pas mettre en péril la proposition de loi.

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