Intervention de Jacques Bigot

Si j’ai bien compris, monsieur le président, ces prises de parole sur cet amendement vaudront aussi explications de vote sur le texte…

J’entends que le rapporteur soutient l’amendement présenté par M. Prince. L’amendement de mon groupe ne sera donc pas suivi, et la question sera celle du vote final.

Monsieur le secrétaire d’État, pour une fois, je suis d’accord avec vous : ce texte est globalement inutile. Toutefois, vous ne précisez pas pour quels motifs les autres textes que vous citez ne sont pas mis en œuvre. Ont été évoqués des incivilités, des exactions, des incendies volontaires, etc. Certes, l’arsenal pénal est suffisant pour poursuivre les auteurs de ces infractions, mais la véritable difficulté est d’arriver à les confondre, à les citer et à les poursuivre.

Comment voulez-vous poursuivre l’incendie nocturne d’une guérite de chasseurs isolée si vous ne retrouvez pas l’auteur de l’acte ?

J’ai le sentiment que, avec ce texte, on va se faire plaisir en adressant un message aux chasseurs et aux agriculteurs. Mais, en réalité, rien ne fonctionnera.

Monsieur Grand en parlait : lorsque des juges – du tribunal de Lyon, pour ne pas les citer – vont jusqu’à justifier la soustraction du portrait du Président de la République par l’état de nécessité, on peut en effet penser qu’ils signent un acte politique. Mais cette expression du juge fait aussi partie du mode de fonctionnement de la justice ; il ne statue pas seul en dernier recours, et la cour d’appel pourra se prononcer si le procureur de la République en décide ainsi.

L’arsenal législatif existe, le problème, c’est sa mise en œuvre, notamment en raison des capacités de la police et de la justice. C’est sur ces moyens qu’il faut agir, plutôt que sur une disposition législative qui permettra certes de communiquer dans la presse, mais qui restera illusoire. Et quand le législateur se fait marchand d’illusions, mes chers collègues, il perd une part de son pouvoir et de son efficacité.