Intervention de Laurence Rossignol

Pourquoi faudrait-il alourdir le code pénal alors que les faits en question sont déjà sanctionnés ? Et croyez-moi, ce n’est pas en votant une proposition de loi portant modification de l’article 431-1 du code pénal que vous donnerez à la police les moyens d’enquête qui lui manquent. Car le vrai sujet, c’est bien celui-là.

Par ailleurs, cette proposition de loi est dangereuse, car elle est attentatoire à nos libertés fondamentales. L’article 431-1 du code pénal protège la liberté d’expression, non seulement en prévoyant une sanction pénale pour ceux qui y porteraient atteinte, mais aussi par la double exigence de l’action concertée et de la menace.

Si nous allons plus loin, nous portons atteinte à la liberté d’expression, à la liberté de manifester et à la liberté d’opinion. Nous avons beaucoup parlé de la chasse dans ce débat. Chacun sait ici que j’ai déposé une proposition de loi pour l’abolition de la chasse à courre.