Intervention de Laurence Rossignol

Et si je l’ai fait, c’est parce que je ne suis pas isolée, dans une région où l’on pratique la chasse à courre, mais où les chasseurs font la différence avec la chasse à tir.

Si nous appliquions ce nouvel article 431-1, le simple fait de se promener dans une forêt de l’ONF, par ailleurs louée à des équipages de vénerie, deviendrait une infraction pénale passible des peines prévues dans ce texte !