Intervention de Laurent Nunez

Monsieur Cardoux, je me suis mal fait comprendre : je ne disais pas que les modifications apportées par l’amendement de M. Prince étaient trop précises, mais, au contraire, qu’elles demeuraient trop imprécises.

Concernant le courrier que vous évoquiez, je n’en conteste pas les termes, que je connais. Néanmoins, mes collègues du Gouvernement indiquaient que ces questions devaient être abordées dans le cadre de notre discussion d’aujourd’hui. Or, de fait, nous avons eu un débat très intéressant sur le sujet.

S’agissant des faucheurs volontaires, vous avez cité certaines décisions d’espèce. J’en connais d’autres, aux termes desquelles les auteurs ont été condamnés à plusieurs mois de prison.