Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le rapporteur, je relaierai et j’appuierai votre demande d’une instruction spécifique auprès de la garde des sceaux.

Il en va de même pour les décrocheurs. Vous avez cité une décision d’espèce, monsieur Grand, mais j’ai connaissance de beaucoup d’autres jugements, qui ont prononcé des condamnations. Il s’agit d’une atteinte grave, et je vous assure que policiers et gendarmes travaillent sur ces groupes, qui pénètrent dans des mairies pour décrocher l’effigie du Président de la République.

La décision que vous avez citée a pu surprendre, en effet. Il ne m’appartient absolument pas de la commenter, mais je puis aussi vous citer des exemples de condamnation.

Monsieur Alain Marc, vous me citez mot pour mot, mais vous me faites dire ce que je n’ai pas dit. Dans ma carrière professionnelle, j’ai souvent dû empêcher et punir des délits d’entrave. Je connais donc bien cette notion, sans avoir bien entendu la prétention de la définir. Pour la jurisprudence, le délit d’entrave peut être constitué en cas de violences ou de voie de fait. Il peut aussi résulter de menaces ou d’intimidations, j’en ai bien conscience.

Outre le délit d’entrave, de nombreux autres délits ont été rappelés dans l’instruction de février 2019. On a parlé tout à l’heure de la violation de domicile, mais on aurait pu parler également de l’organisation d’une manifestation illicite, du groupement en vue de commettre des dégradations et des violences, ou encore du délit d’entrave à l’exercice de la liberté du travail, autant d’infractions qui peuvent être retenues pour mettre un terme aux actions que vous cherchez à réprimer.

Concernant les infractions qui ont été citées, qu’il s’agisse des incendies, des tags ou des miradors détruits, je rappelle, à la suite de Mme Rossignol, qu’il s’agit déjà d’infractions pénales punies par la loi.

De même, vous avez cité l’incendie de hangars vides d’un élevage volailler de l’Orne, avec également la présence de tags qui osaient une comparaison avec les camps de la mort. Ce type d’exactions tombe bien évidemment sous le coup de la loi.

Pour conclure, nous ne restons pas sans rien faire pour réprimer ces différentes exactions et atteintes, qu’elles soient portées à la chasse ou au monde agricole. Je l’ai déjà dit dans la discussion générale, mais, croyez-moi, les services de police mènent une action ferme et résolue en la matière. Il existe une cellule de gendarmerie consacrée à ces sujets et nous avons conclu une convention avec la FNSEA, qui fonctionne et qui sera bientôt être renouvelée par Christophe Castaner et la présidente de ce syndicat.

Nous sommes très actifs sur ces sujets, qui constituent une réelle préoccupation pour nous. Soyez assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, de notre détermination à mettre un terme à ces exactions.