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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er octobre 2019 à 14h30
Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi — Article unique, amendement 2
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié ter.
Mes chers collègues, cet amendement visant à rédiger l’article unique de la proposition de loi, son adoption entraînerait celle de l’ensemble du texte.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Nous allons, pour la première fois, utiliser le vote électronique : c’est une grande première pour notre assemblée !
