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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er octobre 2019 à 14h30
Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi — Article unique
Vincent Delahaye, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 1 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article unique est ainsi rédigé et la proposition de loi, modifiée, est adoptée.
