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Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 1er octobre 2019 à 14h30
Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi — Article unique, amendement 4

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En outre, l’amendement n° 4 rectifié n’a plus d’objet.

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