Intervention de Stéphane Artano

Monsieur le Premier ministre, en 2013, sous l’impulsion de nos collègues Jacques Mézard et Alain Milon, le Sénat constituait une commission d’enquête sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé qui a formulé 41 recommandations pour répondre à cette problématique.

La première conséquence des dérives sectaires dans le domaine de la santé est un nombre important de décès prématurés chaque année ; personne ne peut l’ignorer.

Ne nous y trompons pas : ce phénomène touche toute la société et justifie pleinement l’existence de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la Miviludes, créée en 1996 sous une première forme. Son efficacité n’est plus à démontrer. Récemment encore, c’est elle qui a révélé l’affaire des essais cliniques non autorisés sur 350 personnes souffrant des maladies de Parkinson et d’Alzheimer.

Ce service, disposant d’un savoir-faire que de nombreux pays nous envient, est considéré comme unique au monde, parce qu’il est à la fois observatoire et régulateur.

Depuis un an, cette mission placée sous votre autorité, monsieur le Premier ministre, n’a plus de président, et je le regrette. Depuis plusieurs mois, des rumeurs circulent sur un rattachement au ministère de l’intérieur auprès du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation ou du bureau central des cultes. Ce rattachement a d’ailleurs déjà été évoqué ou suggéré par la Cour des comptes en 2017.

Il semblerait que ce rattachement au titre de la police administrative de la prévention ait été récemment confirmé par le ministère de l’intérieur. Est-ce à penser que la Miviludes perdrait, de fait, ses pouvoirs en matière de police judiciaire ?

La Miviludes est indispensable dans notre société, touchée à tous les niveaux par les dérives sectaires et les phénomènes d’emprise mentale.

Monsieur le Premier ministre, j’aimerais – et je ne suis pas le seul sur ces travées – connaître vos intentions quant à l’avenir de la Miviludes et à son possible rattachement au ministère de l’intérieur : dans quelles conditions, si cela est confirmé, avec quels moyens et pour quelle mission l’envisagez-vous ?