Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport remis par notre mission a mis en exergue un état de vétusté inquiétant de nos ouvrages d’art, dont l’état structurel, pour 25 000 d’entre eux, pourrait mettre en péril la sécurité des usagers.

Les collectivités territoriales sont particulièrement affectées, puisque ce problème touche 20 % des ponts relevant des communes ou des intercommunalités. Parmi ces dernières, les plus petites sont largement démunies : pas d’ingénierie technique, pas de ressources budgétaires ni d’assise financière suffisante pour obtenir les prêts permettant de conduire les travaux.

J’en veux pour preuve la situation d’une commune de mon département qui, avec ses 2 500 habitants, et après avoir déjà financé une expertise à hauteur de 6 000 euros, devrait supporter une dépense de l’ordre de 700 000 euros pour la remise en état d’un ouvrage d’art rétrocédé par VNF sans que la ville n’ait rien demandé.

Le plan Marshall pour les ponts sollicité par la mission devient, dans ce contexte, une absolue nécessité – je pense en particulier à la création d’un fonds d’aide aux collectivités territoriales doté de 130 millions d’euros par an sur une période de dix ans.

Je trouve donc particulièrement regrettable que les fonds disponibles sur la ligne du budget de l’Afitf, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, dédiée à la sécurisation des tunnels aient été reversés au budget du réseau routier et non fléchés sur la mise en sécurité des ponts, d’autant plus qu’entre 2009 et 2014 cette ligne budgétaire était dotée d’un montant exactement égal à celui que préconise notre mission.

Nous ne saurions laisser dire qu’un simple jeu de vases communicants suffirait à répondre à de tels enjeux.

Nous demandons non pas une réorientation de crédits, mais bien la mobilisation d’une enveloppe nouvelle, et espérons que le débat prochain sur le projet de loi de finances sera l’occasion pour l’État de prouver qu’il a pris la pleine mesure de la situation.