Intervention de Nicole Bonnefoy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux évoquer la question de l’ingénierie et de l’expertise apportées par les services de l’État, notamment par les établissements publics que sont le Cérema et l’Ifsttar, l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux.

Le rapport d’information a mis en avant les carences de la politique de gestion des ponts menée par l’État, s’agissant tant des méthodes d’évaluation des ponts que de leur entretien. Nous connaissons pourtant l’importance de la mise en œuvre d’une politique de surveillance et d’entretien pour la sécurité des ouvrages d’art.

Alors que l’expertise des établissements publics précités paraît de plus en plus indispensable pour effectuer une analyse des risques et réaliser les travaux d’entretien nécessaires, les moyens qui leur sont accordés sont en constante diminution.

Les effectifs du Cérema n’ont en effet cessé de baisser, la réduction annuelle du plafond d’emploi étant de l’ordre de 4 % ces dernières années. Cette baisse des effectifs, comme vous pouvez l’imaginer, n’est pas sans conséquence sur son activité ; le Cérema indique d’ailleurs que la mise en œuvre de sa stratégie d’évolution relative à la gestion du patrimoine est entravée par cette diminution.

Comme le notent les auteurs du rapport, cette situation pourrait non seulement réduire ses capacités d’intervention, mais aussi entraîner une perte de compétences de l’établissement.

Il en est de même pour l’Ifsttar, où, ces dernières années, les personnels travaillant dans le domaine des ouvrages d’art sont également beaucoup moins nombreux qu’auparavant.

Il est à craindre que cette tendance ne se poursuive et même ne s’accentue dans les années à venir, puisque le projet de loi de finances pour 2020 prévoit notamment une baisse de 1 700 postes pour le ministère de la transition écologique et solidaire.

Au vu de ces éléments, monsieur le secrétaire d’État, comment comptez-vous garantir cette expertise d’excellence et en assurer la transmission ?