Intervention de Christophe-André Frassa

J'étais le rapporteur de cette loi et je sais bien pourquoi on y a fait figurer le terme « encourager ». C'est la quadrature du Net qui l'avait voulu ! Le gouvernement d'alors, et, en particulier, Mme Lemaire, était tout feu tout flammes en faveur du logiciel libre, mais ils n'avaient pas le début du commencement d'une rédaction à proposer. À défaut d'être normatif, on a été vague. Des pans entiers du sujet du numérique ont été ignorés par ce gouvernement ; il nous a fallu débroussailler, puisque l'exécutif était incapable de prévoir et d'anticiper. Certes, il faut aller plus loin, mais on ne peut imposer de favoriser le logiciel libre, dans la mesure où il est parfois impossible d'y avoir recours du fait d'un manque de techniciens.