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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 octobre 2019 à 10h00
Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean pierre farandou aux fonctions de président du directoire de la sncf
Hervé Maurey, président :Nous avons procédé à l'audition de M. Jean-Pierre Farandou, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du directoire de la SNCF.
Nous allons désormais procéder au vote.
Le vote se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis du règlement du Sénat, et les délégations de vote ne sont pas autorisées, en vertu de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote.
Le dépouillement se déroulera cet après-midi, en même temps qu'à la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.
L'article 13 de la Constitution dispose que le président de la République ne pourrait procéder à cette nomination, si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.
Il est procédé au vote.
