Intervention de Vincent Eblé

Nous recevons cet après-midi MM. Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt pour nous présenter le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, délibéré vendredi dernier en Conseil des ministres.

Exceptionnellement, nous avons décidé de ne pas programmer cette audition dans la foulée du Conseil des ministres et de l'audition à l'Assemblée nationale, afin de permettre à tous nos commissaires d'y assister. Elle sera complétée, dès demain matin, par l'audition du Président du Haut Conseil des finances publiques et du directeur général des finances publiques.

Cet opportun décalage nous a permis de prendre connaissance, hier, des grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui n'est pas sans conséquences sur l'équilibre du budget de l'État et le remet dans la perspective plus générale de l'évolution de nos finances publiques.

Vous nous présentez cette année un PLF sans projet de loi de programmation des finances publiques. Je vous avais interrogé à ce sujet, monsieur Gérald Darmanin, dès le mois de juillet. Le Premier ministre a décidé de reporter la présentation du projet de loi de programmation, et donc son examen parlementaire, en invoquant les incertitudes liées au contexte macroéconomique et à la réforme des retraites. Je ne suis pas convaincu - la programmation n'exclut pas l'incertitude - et regrette ce report. Pour citer le Haut Conseil des finances publiques : « Le Gouvernement présente un article liminaire du projet de loi de finances qui s'écarte fortement de la trajectoire de la loi de programmation en vigueur. Un tel choix pose un problème de cohérence entre le PLF pour 2020 et la loi de programmation des finances publiques et affaiblit la portée de l'exercice de programmation pluriannuelle en matière de finances publiques. »