Intervention de Emmanuel Capus

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er octobre 2019 à 18h05
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mm. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics et olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Baisse des impôts et des charges, stabilisation de la dette, volonté de mieux rémunérer le travail, tout cela va dans le bon sens. Ma première question concerne la fiscalité avantageuse sur le gazole non routier (GNR). Nous en avons beaucoup débattu l'an passé au Sénat. Il existe deux écoles sur ce sujet au sein même de sa majorité : les uns prônent la suppression pure et simple ; les autres, et c'est aussi la position de l'Assemblée nationale et du Gouvernement, souhaitent une meilleure anticipation et plaident pour un accompagnement des entreprises. Ma question est simple : comment avez-vous préparé la mesure qui est introduite dans le PLF pour éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets ? La suppression de l'exonération de cotisations patronales pour l'aide à domicile aux personnes âgées figure toujours dans l'article 79. Mais nous avons tous compris, en écoutant le Premier ministre, qu'elle sera retirée. Dès lors, quelles mesures d'économie envisagez-vous pour compenser ?

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