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Intervention de Didier Rambaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er octobre 2019 à 18h05
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mm. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics et olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Didier Rambaud :Je tiens à féliciter M. Darmanin pour la réussite du dispositif de prélèvement à la source.
Quels premiers retours pouvez-vous nous communiquer en matière de contrôle après la mise en application des dispositifs de la loi relative à la lutte contre la fraude ? Quel est, en outre, l'impact budgétaire prévu des mesures que ce projet de loi de finances contient, notamment la collecte de la TVA par les plateformes internet ?
Enfin, en matière de fiscalité locale et dans le cadre de l'agenda rural, le prochain projet de loi de finances ouvrira-t-il le sujet d'une territorialisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?
