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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er octobre 2019 à 18h05
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mm. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics et olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Jean-Marc Gabouty :Le montant de l'épargne des ménages couvre l'intégralité de la dette privée et publique française. Or les taux élevés risquent de neutraliser les effets attendus de la hausse du pouvoir d'achat sur l'économie, même si l'on ne peut pas pour autant dresser de lien direct. Comment mieux mobiliser cette épargne pour la consommation et l'investissement ?
S'agissant des collectivités locales, le gel de la revalorisation des bases m'inquiète, car la TH représente les deux tiers des recettes de fiscalité directe locale pour les communes. Nous assistons à une politique du yoyo : l'an dernier la revalorisation atteignait 2,2 %, au-delà de ce que l'on attendait, alors qu'elle sera nulle cette année. Cela pourrait susciter des réactions légitimes qui auraient été évitées si l'on avait revalorisé l'année dernière à hauteur de 1,5 % et cette année à hauteur de 0,7 %, par exemple.
Ma deuxième question est plus technique : certaines collectivités ont augmenté le taux de la TH depuis 2017 pour générer des recettes supplémentaires. Ce supplément sera-t-il maintenu et pris en compte dans la compensation ?
