Intervention de Vincent Eblé

Nous recevons à présent M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques. C'est la première fois que nous le recevons depuis sa nomination à la tête de la deuxième plus grande administration civile de l'État, le 20 mai dernier. Les services de la DGFiP, dont le budget approche des 8 milliards d'euros, comptent en effet plus de 100 000 agents.

Je profite de cette première rencontre pour vous dire, monsieur le directeur général, à quel point nous sommes attachés à la contribution que votre administration peut apporter à nos travaux. Aussi ai-je été un peu surpris de lire dans le rapport sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, publié par le comité d'évaluation placé sous l'égide de France Stratégie, d'importants développements provenant de votre administration, alors même que nous avions questionné l'administration de Bercy sur ces mêmes sujets et n'avions pas obtenu de réponse. J'espère que cela ne se reproduira plus.

La DGFiP est aujourd'hui au coeur de toutes les réformes et de toutes les problématiques auxquelles doit faire face le Gouvernement : proximité des services publics, maîtrise des effectifs de l'État, mise en place du prélèvement à la source, lutte contre la fraude fiscale... Ses missions sont en outre amenées à se transformer sous la triple impulsion de la disparition de la taxe d'habitation (TH), de la numérisation de son administration et du recouvrement de nouveaux produits. Notre commission avait reçu, au mois de février 2019, M. Alexandre Gardette, chargé par M. Darmanin et Mme Buzyn de rédiger un rapport sur la simplification du recouvrement fiscal et social. M. Gardette a depuis été nommé à la tête de la mission interministérielle « France recouvrement ». Nos rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », MM. Thierry Carcenac et Nougein, auront sans doute quelques questions à vous poser sur la mission de M. Gardette.

Toutes ces évolutions ne sont pas sans susciter d'importantes tensions parmi les agents de la DGFiP, inquiets des répercussions de cette transformation sur leurs conditions de travail et sur la qualité du service public rendu aux usagers. La DGFiP devrait à nouveau concentrer l'essentiel des suppressions d'effectifs prévues cette année. Dénonçant tant le manque de moyens que ces suppressions de postes, les syndicats de la DGFiP avaient appelé à la grève le 16 septembre dernier. Comment entendez-vous répondre à ces inquiétudes et à ces tensions ?