Intervention de Jérôme Fournel

Nous demandons, depuis cet été, la date de naissance. Nous allons de surcroît mettre en place une confirmation par SMS. Bien sûr, cela nous conduit à demander de plus en plus d'informations aux contribuables. Il faut qu'ils acceptent de nous les donner. Nous ne sommes pas non plus sûrs que les deux tiers des numéros de téléphone aujourd'hui renseignés dans les informations soient bons. Les banques suivent le même chemin, au point qu'il devient parfois difficile de faire un paiement à distance ! Le curseur est difficile à placer entre sécurité et facilité - et il va se déplacer avec le temps. Si nous sommes en avance, nous découragerons nos usagers. Si nous sommes en retard, nous découragerons la confiance qu'ils ont en nous !

Sur la géographie de proximité, nous aurons des agents dans des accueils de proximité propres à la DGFiP : une trésorerie, un point d'accueil en mairie, sur rendez-vous, toutes les formules sont acceptées en fonction du besoin de service public local. D'autres agents seront dans des maisons France Services mais l'accès au compte du contribuable ne se fera que par le biais d'un agent de la DGFiP, notamment pour des raisons de secret fiscal. En parallèle, nous développons la formation pour des agents qui ne seront pas des agents DGFiP, et ne pourront donc pas consulter un compte fiscal, mais pour qu'ils soient capables d'assurer un premier niveau d'information et de prendre des rendez-vous avec des agents de la DGFiP.

Nous essayons de contractualiser avec les collectivités territoriales pour fixer la nouvelle organisation de la DGFiP sur le territoire et les nouveaux services que l'on offre. Nous allons jusqu'à contractualiser les permanences des agents de la DGFiP, le nombre de rendez-vous, les plages horaires... L'idée est d'avoir un niveau de service sur un territoire qui corresponde aux attentes de la population.

Sur le sujet de la démétropolisation, nous allons prochainement lancer un appel d'offres auprès des collectivités territoriales pour les inciter à postuler. Nous offrirons naturellement aux agents du service en place la possibilité de pouvoir suivre le service. Mais on sait très bien que, pour des raisons familiales, d'organisation ou d'envie, certains ne voudront pas suivre. La démétropolisation d'un certain nombre de services devra donc être compatible avec les expertises disponibles sur place ou avec le rythme d'évolution, de formation, de départ et de renouvellement des agents sur le métier en question, pour éviter les trous de compétences. Nous voulons être capables de faire monter en charge des services qui peuvent être petits au début, et de les faire fonctionner à distance sur des missions de back office. Flexibilité et organisation en réseau sont les maîtres mots. Ce projet devrait être déployé au cours des prochaines années.

Sur le paiement en espèces, nous avons retenu l'offre des buralistes et de la Française des Jeux. La phase d'expérimentation interviendra au printemps prochain, avant une mise en service au mois de juillet 2020. La Confédération a identifié un certain nombre de buralistes pour crédibiliser l'offre et s'assurer que le cahier des charges, en termes de points de maillage du territoire, était suffisant. D'autres se joindront à l'offre et nous mettons en place une formation à destination des buralistes. Seul un data matrix sera délivré au contribuable : il n'y aura rien de visible pour le buraliste, comme pour les amendes.