Intervention de Jérôme Fournel

Nous n'en sommes pas à la phase de déploiement, nous sommes encore en phase d'identification et de concertation. Nous proposons, chaque fois que c'est possible, d'accueillir ces maisons. Si nous avons posé une carte initiale, nous avons parfois augmenté de 10 % le nombre de points d'accueil de proximité suite à des discussions avec les élus et les agents, mais aussi parce que nous avons tenu compte des impacts en termes de ressources humaines. Dans certaines collectivités, nous avons augmenté très significativement le nombre de services de gestion comptable ou d'antennes mis en place. La carte est loin d'être figée ! Nous n'irons vers des évolutions ou des transformations des trésoreries qu'en accord avec les collectivités territoriales. L'accord pourra prévoir des jours et heures de permanence dans les accueils de proximité. Puis, nous nous engagerons à ce que, d'ici 2026, la carte ne bouge plus. Il nous faut, pour les agents, les élus et les citoyens, de la stabilité.

Nous n'oublions pas les territoires denses, ni les territoires urbains, qui comptent aussi beaucoup d'accueils de proximité, dont les horaires d'ouverture doivent être compatibles avec les flux de visiteurs, notamment en période de déclaration. La situation n'est pas toujours satisfaisante du point de vue du contribuable. Basculer vers des accueils de proximité, de la prise de rendez-vous nous permettra sans doute de mieux gérer ces pics d'activité.

Sur le phishing, il faut bien distinguer les choses. Je ne peux interdire à personne de faire un lien qui renvoie sur impots.gouv.fr ! La vraie question, c'est d'empêcher l'accès à votre compte et aux informations et données qui sont contenues dans les fichiers de la DGFiP.

Sur la TH, 80 % des contribuables recevront l'an prochain un avis qui ne contiendra que la contribution à l'audiovisuel public. Reste à savoir comment faire évoluer cette dernière, et à quoi la raccrocher.

Je comprends le risque, à force de faire du tacite et du numérique, de décrocher le contribuable du consentement à l'impôt. Dans des pays comme la Norvège, qui sont au tout numérique, on observe des phénomènes de sur-conformité : comme les contribuables ne vérifient plus les informations, ils omettent parfois de faire valoir un crédit d'impôt. La contemporanéisation des crédits d'impôts diminuera ce risque. Et il faudra rappeler aux contribuables que, même s'ils n'ont plus besoin de remplir ou de signer leur déclaration, ils doivent garder le réflexe de la regarder et de la contrôler, parce que c'est leur argent ! Quant à la simplification de notre système fiscal, nous avons prévu, dans le PLF pour 2020, de supprimer plusieurs petites taxes.

Nous avons déployé des logiciels anti-fraude, en laissant un peu de temps aux commerçants, qui soient verrouillés et qui répondent à un cahier des charges qui limite les risques. Sur la TVA, nous travaillons sur deux axes principaux : les plateformes numériques, y compris pour les rendre solidaires et éviter les points de fuite de ce côté-là, et nous réfléchissons à un système différent de perception de la TVA, avec de l'e-facturation et de la captation de données, ou une TVA scindée. Ce sujet intéresse l'Union européenne, et il y a des réflexions au niveau communautaire.

La suppression de la TH sur la résidence principale aura un impact sur 2 000 agents à horizon 2023. L'impact du prélèvement à la source est plus difficile à chiffrer. La diminution de 40 % du flux de visiteurs, que j'évoquais, a évidemment un impact majeur sur la taille critique, tout comme l'amélioration des taux de recouvrement immédiats. C'est un sujet qui concerne en réalité plusieurs métiers au sein de la DGFiP. Nous pourrons mesurer exactement les gains de productivité quand nous aurons conclu un ou deux exercices. Sur la fraude sociale aussi, le prélèvement à la source aura un impact, couplé à la déclaration sociale nominative. En fiabilisant nos fichiers d'entreprises, nous renforçons les outils dont nous disposons pour détecter des fraudes communes.