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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2019 à 8h35
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Examen du rapport et du texte de la commission
Yves Détraigne :Nous subissons déjà une lourde réglementation. Laissons davantage de marge de manoeuvre aux élus en fonction des caractéristiques de leur territoire !
