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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Joissains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2019 à 8h35
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Joissains :Je remercie nos rapporteurs, et notamment madame Françoise Gatel, qui a auditionné les présidents des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Les maires et les sénateurs des Bouches-du-Rhône, qui voient enfin la lumière au bout du tunnel, lui sont très reconnaissants...
Les amendements COM-136 rectifié bis, COM-160 rectifié bis et COM-188 ne sont pas adoptés.
Les amendements COM-138 rectifié, COM-152 rectifié bis et COM-189 sont adoptés.
L'amendement COM-329 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
