L'amendement COM-547 prévoit une dérogation au seuil de population exigé pour la création d'une communauté urbaine. Je suggère de ne pas toucher aux catégories d'EPCI à fiscalité propre. Avis défavorable.
L'amendement COM-547 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement COM-113.
L'amendement COM-113 n'est pas adopté.