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Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2019 à 8h35
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Marie-Pierre de La Gontrie :Encore une fois, nous ne proposons pas de suspendre le contradictoire, mais de réduire les délais. Il existe des procédures efficaces qui respectent le contradictoire avec des délais réduits.
