Intervention de Catherine Di Folco

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2019 à 8h35
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, présidente :

Nous avons aussi abordé ce sujet dans le projet de loi de transformation de la fonction publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion