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Intervention de Didier Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2019 à 8h35
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Didier Marie :Il vaut mieux inciter la création de ces instances plutôt que de les rendre facultatives !
L'amendement COM-620 rectifié est adopté ; l'amendement COM-255, les amendements identiques COM-513, COM-36 et COM-256, les amendements COM-197, COM-198, COM-257, les amendements identiques COM-434 rectifié et COM-486, les amendements COM-37, COM-487, COM-489, COM-38, les amendements identiques COM-39, COM-258, COM-315 et COM-514, ainsi que l'amendement COM-40 deviennent satisfaits ou sans objet.
