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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2019 à 8h35
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Troendle :J'en suis d'accord, c'est une très bonne mesure.
Le sous-amendement COM-637 est adopté.
L'amendement COM-133 rectifié bis, ainsi modifié, est adopté.
