Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2019 à 8h35
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Mathieu Darnaud, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement COM-536 de Mme Delattre.
L'amendement COM-536 n'est pas adopté.
De même pour l'amendement COM-420, car il relève du domaine réglementaire.
L'amendement COM-420 n'est pas adopté.
L'amendement COM-429 prévoit que les maires soient informés sans délai des interventions de secours à personnes réalisées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sur le territoire de leurs communes respectives. Les sapeurs-pompiers interviennent près de 13 000 fois par jour sur tout le territoire ! Dans les faits, les maires sont informés. L'avis est défavorable.
L'amendement COM-429 n'est pas adopté.
