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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2019 à 8h35
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Mathieu Darnaud, rapporteur :Les amendements identiques COM-390 et COM-395 prévoient que la présentation de l'état des indemnités dans les EPCI soit biannuelle, non annuelle. Défavorable.
Les amendements COM-390 et COM-395 ne sont pas adoptés.
L'amendement rédactionnel COM-625 est adopté.
