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Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 8 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Bruno Retailleau

Bruno Retailleau :

Le Conseil constitutionnel a abdiqué sur l’exigence d’une étude d’impact !

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