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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Motion d'ordre, amendements 384 431 270 751 1 46
Gérard Larcher, président :Je suis saisi par la commission des lois d’une demande d’examen séparé des amendements n° 384 rectifié, 431 rectifié, 270 rectifié et 751 rectifié à l’article 1er, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat.
Cette demande légitime vise à permettre un débat clair, qui se déroule de la meilleure façon possible.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Éric Kerrouche.
