Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 8 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article additionnel avant le titre ier

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Cet amendement empreint d’empathie à l’égard des départements relève d’une simple déclaration de principes et n’a pas de valeur normative. Mue par la volonté de privilégier la sobriété et l’efficacité de la loi, la commission a émis un avis défavorable.

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