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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er, amendement 633
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 633 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie, Meurant et Frassa, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mmes Bruguière et Sittler, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
Si l’organe délibérant décide de l’élaboration d’un pacte, il
par les mots :
L’organe délibérant
La parole est à M. Henri Leroy.
