Intervention de Valérie Létard

Réunion du 8 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er, amendement 904

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 904 rectifié, présenté par M. Jacquin, Mmes Jasmin et Conway-Mouret et MM. Vaugrenard, Temal, Tissot et Daudigny, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Remplacer le mot :

neuf

par le mot :

douze

II. – Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ….° Les conditions dans lesquelles l’intercommunalité entend coopérer avec les collectivités voisines.

La parole est à M. Olivier Jacquin.

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