L’amendement n° 904 rectifié, présenté par M. Jacquin, Mmes Jasmin et Conway-Mouret et MM. Vaugrenard, Temal, Tissot et Daudigny, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Remplacer le mot :
neuf
par le mot :
douze
II. – Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ….° Les conditions dans lesquelles l’intercommunalité entend coopérer avec les collectivités voisines.
La parole est à M. Olivier Jacquin.