Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du 8 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er
Sébastien Lecornu :
L’avis du Gouvernement est globalement le même que celui de la commission. On parle de liberté, mais on est déjà en train de rendre toute une série d’éléments obligatoires.
