Intervention de Sébastien Lecornu

Je comprends votre souci de laisser du temps au temps, mais, en l’occurrence, les deltas de temps commencent à être assez considérables !

Enfin, monsieur Leroy, en ce qui concerne votre amendement n° 636 rectifié, relatif au lien entre le règlement intérieur et le pacte de gouvernance, comme je viens de le dire, j’émets un avis plutôt favorable, dès lors que le délai est de six mois dans les deux cas.

Or je ne vois pas très bien comment on peut ajouter une annexe au règlement intérieur… Vous m’avez compris, il faut que l’on fasse œuvre de simplification, sinon nous n’allons pas nous en sortir. Et là, pour être honnête, ce sont deux supports pour deux objets différents : le règlement intérieur ne concerne que les assemblées délibératives, en clair le conseil communautaire et les commissions ; le pacte de gouvernance, lui, peut aller au-delà, notamment avec les questions de représentation et de délégation – on y reviendra à propos d’autres articles du projet de loi.

Je le répète, ce sont deux objets juridiques différents, mais je ne vois pas d’obstacle particulier à ce qu’ils soient ensuite annexés au même support. Il faut rester vigilant sur un point, celui des délais.

L’avis du Gouvernement est donc favorable sur l’amendement n° 636 rectifié.