Intervention de Didier Marie

J’éprouve des difficultés à comprendre les blocages des rapporteurs, d’autant que je viens d’écouter attentivement Mme Gatel, qui nous explique que le pacte de gouvernance devait être un projet politique et un projet de territoire ; nous sommes, bien évidemment, d’accord !

Nous ne comprenons pas pourquoi la définition d’un projet politique et d’un projet de territoire ne peut pas être obligatoire dans un EPCI.

À l’inverse, si le président d’une intercommunalité, surtout si celle-ci comprend de nombreuses communes, ne proposait qu’un débat et passait outre l’avis des maires, la mise en œuvre de ce pacte serait privée de cette fameuse liberté que l’on veut leur donner, de ce droit à avoir tout simplement voix au chapitre.

Nous demandons que ce pacte soit effectivement garanti et qu’il concoure à la cohésion de l’EPCI. En ce qui concerne les délais pour le mettre en œuvre, que ce soit six, neuf ou douze mois… Pour nous, cela doit être fait à la fin de l’année qui suit le renouvellement général dans les communes, donc l’installation de l’EPCI.

Il faut mettre de l’huile dans les rouages, nous en sommes tous d’accord. Là où cela grince et là où il n’y a pas aujourd’hui de pacte de gouvernance, c’est la plupart du temps parce qu’il y a des difficultés : il est donc nécessaire de les résoudre.