Intervention de André Reichardt

À titre personnel, j’estime qu’il aurait pu être utile, comme l’ont proposé de nombreux collègues dans leurs amendements, que toutes les collectivités élaborent un pacte de gouvernance. Naturellement, pour y parvenir, instituer une obligation permettrait de répondre à cette demande.

En réalité, là encore, je suis persuadé qu’en laissant les acteurs libres – un pacte de gouvernance est de l’intérêt de tous les acteurs au sein de l’intercommunalité, du président de celle-ci bien sûr, mais aussi de tous ses membres –, on parviendra tôt ou tard à généraliser ce pacte à toutes les intercommunalités.

Même s’il est souhaitable que chaque intercommunalité ait son pacte de gouvernance, l’obligation est une mauvaise recette : laissons faire les choses, donnons de la liberté, et nous parviendrons à ce résultat, car c’est dans l’intérêt de tous.