Intervention de Françoise Gatel

Les amendements n° 384 rectifié et 431 rectifié visent à rendre obligatoire la création d’une conférence des maires dans les EPCI, sauf si le bureau comprend déjà tous les maires.

L’amendement n° 384 rectifié viserait l’ensemble des EPCI ; l’amendement n° 431 rectifié, présenté comme un amendement de repli, uniquement les EPCI de plus de 20 communes.

Il nous semble que cette instance est suffisamment souple pour pouvoir rendre sa création obligatoire dans l’ensemble des EPCI à fiscalité propre.

Chacun peut s’étonner que la commission soutienne une proposition visant à rendre obligatoire la création d’une institution, mais cela me semble aller dans le sens que nous défendons depuis le début, à savoir redonner aux maires une vraie capacité à agir sur les décisions.

Toutefois, parmi tous les amendements reprenant cette proposition, la rédaction de l’amendement n° 172 rectifié ter nous est apparue comme étant la plus satisfaisante.

Aussi, monsieur Kerrouche, considérez votre demande comme satisfaite, même si je vous propose de retirer ces deux amendements au profit de l’amendement n° 172 rectifié ter.