Intervention de Cécile Cukierman

Je suis assez surprise par l’argument que vous avez avancé, monsieur Sueur. J’étais prête à voter cet amendement, mais je m’interroge, du coup, sur le bien-fondé de ma position…

En effet, si cet amendement a pour objet d’instaurer des garde-fous au cas où, demain, on chercherait à dupliquer le dispositif adopté pour la métropole de Lyon sur les autres territoires, le mieux est de commencer par se dire que l’on ne reproduira pas l’erreur commise pour cette métropole, une erreur décidée ici, alors que MM. Gérard Collomb et Michel Mercier siégeaient dans cette assemblée. On nous expliquait alors que tout irait bien et que l’on ne rencontrerait aucun problème de démocratie locale… Et aujourd’hui, on essaie tous de faire du rafistolage, conscients du fait que, demain, certains maires ne pourront pas siéger au sein de la métropole de Lyon !

Par conséquent, je ne comprends plus trop le sens de l’amendement n° 384 rectifié, si ce n’est que l’on se heurte, une fois de plus, à l’écueil repéré depuis le départ : doit-on rendre obligatoire, ou pas, la conférence des maires ?

Notre groupe a présenté un amendement visant à abaisser la proportion de maires qui doivent demander l’organisation d’une conférence des maires pour rendre celle-ci obligatoire, si elle n’a pas été prévue au sein de l’EPCI, de 30 % à 20 % des maires de l’intercommunalité.

Tout cela, en définitive, peut nous conduire à nous interroger sur le nombre d’intercommunalités qui, aujourd’hui, sauf cas particulier comme celui qui vient d’être évoqué, ne disposent pas d’une conférence des maires.

Combien de territoires sont concernés ? Il faut tout de même rappeler que les présidents d’intercommunalités sont élus par les maires et les représentants des communes ; qu’il y a dans les EPCI, malgré tout ce que l’on peut en dire, une vie démocratique ; que l’on procède à des élections, au cours desquelles on élit un président, qui annonce ses intentions, ou pas, et que l’on peut d’ailleurs choisir de remplacer à l’élection suivante.

J’ai également du mal à saisir, madame le rapporteur, la nuance – très certainement subtile – entre l’amendement n° 384 rectifié et l’amendement n° 172 rectifié ter, que vous nous invitez à voter.

En tout cas, il me semble préférable d’oublier le dernier argument de M. Sueur : on ne peut pas l’employer pour soutenir ces amendements.