Intervention de André Reichardt

Dans la lignée des propos que j’ai précédemment tenus sur le pacte de gouvernance, il ne me semble pas souhaitable de rendre cette conférence des maires obligatoire.

J’avancerai deux raisons, la première de forme et la seconde de fond.

Sur la forme, nous venons de rendre le pacte de gouvernance facultatif. Or c’est dans le cadre du pacte de gouvernance que, dans les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines, on décide de la création de la conférence des maires.

Dès lors que le pacte de gouvernance est facultatif, j’ai quelques difficultés à voir comment cette conférence des maires pourrait être obligatoire, à l’exception, naturellement, du dispositif dérogatoire instauré, en commission des lois, pour les métropoles.

Sur le fond, ma position reste la même que pour le pacte de gouvernance.

Nul ne doute qu’une conférence des maires est utile ; de la même façon, nul ne doute qu’un pacte de gouvernance est utile. Mais laissons les acteurs locaux se rendre compte d’eux-mêmes de l’opportunité, de l’utilité de l’un comme de l’autre !

Par le passé, il m’est arrivé, en qualité de maire, de ne pas siéger au sein d’une communauté urbaine à laquelle ma commune appartenait, ayant laissé l’un de mes adjoints prendre cette place. C’était une erreur, car je pense que le maire doit siéger. Mais, de ce fait, j’appréciais de pouvoir participer à la conférence des maires dont l’instauration, qui était facultative, avait été décidée au niveau local.

Je puis donc témoigner de l’intérêt de cette instance. Pour autant, il ne faut pas la rendre obligatoire.