Intervention de Catherine Fournier

Il me semble que nous en avons suffisamment discuté, mais je voudrais revenir sur ce qu’est une intercommunalité. Comme le disait M. le ministre, ce sont les communes qui font tout dans l’intercommunalité.

Il paraît ainsi inconcevable que ce représentant d’une commune membre qu’est le maire ne soit pas présent, au moins pour fixer les orientations politiques et prendre les décisions essentielles de la communauté.

Je suis donc favorable à une conférence des maires obligatoire, qui fait l’objet des amendements n° 439 rectifié et 440 rectifié, que j’ai déposés. Il a été question, dans notre débat, de laisser de la liberté ; être libre, toutefois, ce n’est pas se contenter de la possibilité de ne pas faire.

Comme l’a rapporté Jean-Marie Mizzon, une expérimentation a eu lieu, qui a démontré que, là où un conseil des maires a été mis en place, les projets étaient mieux menés qu’auparavant, dans le cadre de l’intercommunalité.

À mon sens, rendre obligatoire la conférence des maires, c’est aussi rendre leur liberté d’expression à tous les maires des petites communes, maires qui se sentent parfois démunis face à leur intercommunalité et aux décisions qui y sont prises, car les clés de répartition sont fonction de la population des communes.

Le président Gérard Larcher aime à dire que le maire est à portée d’engueulade, mais, vous le savez, nos administrés ne font pas la différence entre ce qui est décidé par la mairie et ce qui émane de l’intercommunalité.

Cela dit, je retire l’amendement n° 439 rectifié au bénéfice de l’amendement n° 172 rectifié ter de M. Mizzon, monsieur le président.