Intervention de Cécile Cukierman

La commission a adopté un amendement qui tend à rendre la création d’une conférence des maires obligatoire dans les métropoles, mais facultative dans les autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le rapporteur a souhaité fixer à 30 % la proportion de maires de communes membres de l’EPCI requise pour obtenir la création de cette instance, qui deviendra alors obligatoire.

Par cet amendement, nous entendons fixer ce seuil à 20 % des maires, tant il nous semble que trop de dispositions de ce projet de loi demeurent facultatives. Nous agissons ainsi dans l’intérêt de la démocratie locale, puisque l’abaissement de ce seuil permettra à cette instance d’être le lieu privilégié de validation politique des orientations communautaires et des évolutions organisationnelles.

Cette démarche répond également à notre volonté de donner plus de pouvoir aux maires au cœur de l’intercommunalité et d’empêcher les tensions qui pourraient surgir après le renouvellement des conseils municipaux, ainsi que le montrent les simulations que nous avons réalisées sur un certain nombre de communes.

Baisser de dix points le seuil nécessaire à la création d’un conseil des maires nous semble être une mesure raisonnable, de nature à apaiser le devenir des intercommunalités.

On peut discuter tant que l’on veut de la nécessité ou non de rendre la création de ce conseil obligatoire. Mais une chose est sûre, pour l’avoir tous vécue dans différentes instances : faire jouer une minorité de blocage, fédérer un certain nombre d’élus contre la majorité qui viendra d’être désignée, ce n’est pas chose aisée.

Afin d’assouplir les possibilités de faire vivre la démocratie locale, nous proposons donc de faire passer de 30 % à 20 % le seuil permettant d’obtenir la création d’un conseil des maires, quand celui-ci n’a pas déjà été mis en place, sous quelque forme que ce soit, par l’intercommunalité, de la communauté de communes jusqu’à la métropole.