Intervention de Sébastien Lecornu

Je distingue bien la voie du compromis : M. Marie a raison, l’idée d’une obligation est en train de cheminer, avec cet amendement de consensus de la commission.

Je reste néanmoins ferme sur l’état d’esprit de ce que nous souhaitons faire. Nous parlons continuellement de liberté, mais le mot que nous avons entendu le plus souvent depuis tout à l’heure, c’est « obligatoire ».

Je ne puis que constater le hiatus énorme qui sépare nos débats des grands discours de tribune sur la liberté que l’on devrait accorder au bloc communal. Même le puissant directeur général des collectivités locales, ici présent, n’oserait pas employer si souvent le mot « obligatoire » !

Pour le coup, je reste constant et je m’en remets à la sagesse du Sénat, mais je me vois mal, dès le début de ces quinze jours de discussion, émettre au nom du Gouvernement, un avis favorable sur une mesure obligatoire.

Faire confiance aux élus locaux, c’est ne pas se méfier d’eux et les laisser organiser la gouvernance comme ils le souhaitent. Aussi, 30 % des maires, le cas échéant, auront la faculté d’aller chercher l’assentiment du président de l’intercommunalité, si la conférence des maires n’existait pas.

Rendre cela obligatoire, nuitamment, depuis Paris, dans cette assemblée, voire à l’Assemblée nationale, n’est pas du tout conforme à notre état d’esprit, non plus qu’au message que nous souhaitons adresser à nos territoires et à nos collègues élus locaux.

Liberté, liberté, liberté ! Cessons d’invoquer Tocqueville alors que, une fois de plus, on parle d’obligation !