Intervention de Hervé Maurey

Je voterai l’amendement n° 172 rectifié ter, parce que c’est un amendement que notre groupe a cosigné, parce que j’avais déposé, il y a quelque temps, une proposition de loi qui suggérait de rendre obligatoire la conférence des maires, et, surtout, parce qu’il me semble utile de disposer de cet espace.

C’est en effet le seul lieu où un maire, quelle que soit la taille de sa commune, se trouve à égalité avec les autres maires, où le maire d’une petite commune est sur le même pied que le maire d’une grande commune. C’est quelque chose d’extrêmement important.

Je me souviens que, dans cet hémicycle, lors de l’examen d’un précédent texte de réforme des collectivités locales, Jean-Pierre Chevènement, qui était sénateur et qui est, comme vous le savez, le père de l’intercommunalité, avait rappelé qu’en créant les communautés de communes, il avait voulu créer des coopératives de communes.

Si nous voulons retrouver cette notion, il faut créer un espace où tout le monde se retrouve sur le même plan. Je voterai donc cet amendement. Je n’ai pas voté, en revanche, celui qu’a défendu M. Éric Kerrouche parce qu’il m’a semblé que, lorsque tous les maires siègent au bureau, il n’était pas utile d’ajouter une couche. J’ai moi-même présidé une communauté de communes dans cette configuration, et j’atteste qu’une conférence des maires y aurait été inutile.

J’ajoute, en réponse à la remarque de M. le ministre selon laquelle nous devrions nous garder d’ajouter sans cesse des obligations, car ce serait contraire à la liberté à laquelle nous sommes tous attachés, que toute liberté doit être régulée.

À défaut, dans tous les domaines et dans tous les secteurs de la vie, le gros mange le petit ! Faire valoir quelques principes communs et disposer de cet espace d’égalité est un important pas en avant, que les petites communes attendent.

Il ne suffit pas de dire que l’on peut créer des conférences des maires ou établir des pactes de gouvernance : c’était déjà le cas, rien ne s’y opposait, même si ce n’était pas inscrit dans la loi.

Je suis donc favorable à cet amendement, comme j’étais favorable à l’instauration obligatoire du pacte de gouvernance.