Intervention de Sébastien Lecornu

Je vais me contenter de vous indiquer ce qu’il y a dans le texte du Gouvernement : une disposition simple, facultative, qui crée du droit, notamment pour un tiers des maires, qui peuvent demander que le conseil des maires soit instauré dans l’intercommunalité.

Je vais le dire plus clairement encore : je suis maire d’une commune rurale dans une intercommunalité dont le président bloque potentiellement le système, ou ne veut pas la conférence des maires, 30 % des maires – Mme Cécile Cukierman propose un autre seuil, nous pourrons en débattre – peuvent imposer sa création.

Au moins êtes-vous cohérent, monsieur Kerrouche : vous aimez les obligations, vous aimez normer ; c’est complètement respectable, et je le comprends très bien. Vous garantissez ainsi l’uniformité sur l’ensemble du territoire.

À une intercommunalité qui fonctionne bien, nous allons imposer une obligation supplémentaire, alors qu’elle n’a rien demandé. Doit-on lui répondre que, certes, ce sera obligatoire, mais qu’elle pourra ne rien faire ? C’est de la liberté au rabais, cela !

Ne me dites pas que ce dispositif ne crée pas de droit : il en crée pour un tiers des maires. Soit le président de l’intercommunalité crée de lui-même la conférence des maires – c’est le terme dans la rédaction du moment –, soit un tiers des maires l’impose. C’est plein de bon sens ; cela s’appelle écouter les territoires et les laisser s’organiser comme ils le souhaitent.

Je note donc une fois de plus que ce n’est pas toujours le méchant Gouvernement qui souhaite imposer des obligations aux collectivités territoriales !