Intervention de Cécile Cukierman

Où est la liberté lorsque des communes ont dû fusionner ou rejoindre des intercommunalités contre leur gré ? Où est la liberté lorsque des communes ont vu leurs compétences remonter de façon autoritaire à l’intercommunalité ?

Si l’on parle de liberté, prenons bien garde à border le sujet, parce que, effectivement, la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres. Cette maxime s’applique, à mes yeux, à tous les champs de l’intercommunalité.

Je l’avais dit en défendant un autre amendement qui sera discuté à l’issue de cette longue série, et mon groupe le répète depuis le début de cette séance, je ne suis pas convaincue que rendre obligatoire la conférence des maires apporte la réponse que chacun souhaite entendre. Susciter de l’espoir et ne pas le satisfaire, comme c’est le cas ici, c’est souvent dangereux.

Puisque chacun cite ses exemples, issus de ses rencontres sur le terrain, allons-y : oui, dans la métropole que j’ai en tête, qui regroupe 53 communes dont l’une a un peu plus de 170 000 habitants et quelques autres beaucoup moins de 500, le bureau rassemble bien les 53 maires. Or les maires des plus petites communes me disent qu’ils n’y prennent pas la parole.

Il ne suffit donc pas de créer un conseil des maires pour permettre à tous les maires d’être entre pairs, donc de débattre librement, parce que la hiérarchie des collectivités est une réalité, qui s’accompagne d’un sentiment d’inégalité dans la capacité à prendre la parole et à appréhender les débats. Il ne faudrait pas donner le sentiment que, en créant un conseil des maires qui se réunirait deux fois par an, tout irait bien, youpi tralala ! Ou que, là où l’on a donné naissance à des intercommunalités « XXL », tout le monde serait content et heureux et qu’il n’y aurait plus de problème !

Au contraire, cela doit nous inviter à être encore plus exigeants sur ce point. En passant d’une communauté de communes à quinze à une communauté de communes à quarante-deux, le tour de table entre les maires n’est plus le même.

Il n’est pas possible aujourd’hui de nous contenter de créer un costume pour habiller le monstre mythologique que l’on a engendré avec la loi NOTRe !